Mariage civil : un peu d’histoire…
Du temps du christianisme seul le mariage religieux était reconnu. Le clergé tenait des registres paroissiaux qui faisaient office d’état civil.
Ce sont les époux qui se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence du prêtre.
La loi du 20 septembre 1792 transfère l’acte de mariage à l’Etat. Cela devient « une convention par laquelle l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ». Le mariage devient donc civil.
En France, il est interdit de célébrer un mariage religieux tant que l’union civile n’a pas été perpétrée. Un officiant de cérémonie qui ne respecterait pas la loi risque 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende (Oups !).
Vous l’aurez donc compris, vous ne serez officiellement mariés que lorsque vous serez passés devant Monsieur ou Madame Le Maire.
Les conditions du mariage civil
Si vous souhaitez vous marier, sachez qu’il existe quelques règles à respecter. Les deux futurs époux doivent être majeurs, ne doivent pas déjà être marié en France ou à l’étranger, ne doivent pas avoir de lien de parenté ou d’alliance proche et enfin leur union doit être libre et éclairée (en d’autres termes : non forcée !)
Vous ne pouvez pas vous marier dans la mairie de votre choix. Là aussi, quelques règles vous sont imposées.
Votre mariage ne pourra être prononcé que dans la ville de domicile de l’un des deux futurs époux, ou dans la ville de résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue avant la publication des bans ou enfin dans la ville de domicile ou de résidence (principale ou secondaire) de l’un des parents.
A la mairie
Quand a lieu un mariage civil ?
En théorie, vous pouvez vous marier tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés. J’attire votre attention sur le fait que chaque mairie peut avoir ses propres conditions. Ainsi, le samedi certaines mairie peuvent décider de ne célébrer de mariage qu’une partie de la journée, soit le matin ou soit l’après-midi. Aussi, je vous conseille fortement de contacter le plus tôt possible le service d’Etat Civil afin de prendre tous les renseignements. Notez que le jour et l’heure ne seront validés qu’après le dépôt du dossier complet. Un dossier ? Tout à fait ! Vous devez constituer un dossier pour pouvoir vous marier.
Le mariage civil et le dossier de mariage
Quelques semaines, voire mois, avant le mariage civil, (et je vous conseille plusieurs mois si vous souhaitez avoir plus de chance d’avoir la date et l’heure de la cérémonie civile de votre choix), les époux doivent constituer un dossier de mariage et le remettre à la mairie. Celui-ci contient, pour chacun des futurs mariés : une copie de la pièce d’identité, une copie de l’acte de naissance datée de moins de trois mois (six mois si le document est fourni par un consulat), une attestation sur l’honneur de non-remariage ou de célibat, une attestation de domicile, les noms, prénoms, dates, lieux de naissance, professions, justificatifs de domicile et pièces d’identité des témoins, l’éventuel contrat de mariage remis par le notaire.
Main dans la main
Le dossier de mariage remis en mairie, le maire peut souhaiter rencontrer les futurs époux pour s’assurer qu’ils sont consentants et libres. Ce RDV peut avoir lieu en présence des deux futurs époux ou séparément. Cette formalité caractéristique du mariage civil n’est pas systématique (et même rare de nos jours).
Célébration Mairie
Le mariage civil et les témoins : mode d’emploi
Lors du mariage civil, vous devrez être accompagnés de témoins : Il y aura 1 témoin au minimum par époux et 2 au maximum. Soit un maximum de 4 au total. Leur présence permet d’attester l’identité des époux et la véracité de leurs différentes déclarations.
Vos témoins devront être majeurs le jour du mariage.
Vous pouvez choisir un témoin d’une nationalité étrangère, à condition que ce dernier comprenne le français.
Vous pouvez également choisir un couple, cela n’est pas interdit ! Vous pouvez même si le cœur vous en dit choisir vos parents s’ils n’ont pas de consentement à donner le jour du mariage (ex : mineur émancipé).
Un mineur émancipé peut être aussi témoin de votre mariage.
Attention ! S’il n’y a pas de témoin, le jour du mariage, l’union ne pourra pas être célébrée.
Bureau mairie
La publication des bans
La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l’imminence d’un mariage, et ainsi de veiller à ce que toute personne soit à même de s’y opposer, en démontrant d’éventuels empêchements. La publication des bans se fait par la mairie une fois que le dossier est constitué et déposé.
Ils doivent être publiés au minimum 10 jours avant le mariage. Certaines communes vont jusqu’à un mois.
Le déroulement du mariage civil
Le déroulement d’un mariage civil est comme pour une cérémonie religieuse codifié. Dans un premier temps, les futurs mariés se rejoignent devant la mairie où ils vont s’unir. Une fois leurs invités entrés, ils arrivent l’un après l’autre, le marié au bras de sa mère, la mariée au bras de son père. Une fois qu’ils sont installés devant le maire ou son représentant, la cérémonie officielle peut débuter. Se fera alors une lecture des textes du Code civil, de l’échange des consentements, de la signature des registres par les mariés et les témoins.
Couple mariage civil
La cérémonie d’un mariage civil ne dure environ qu’une trentaine de minutes et les célébrations s’enchainent notamment dans les grandes villes. Il faut bien veiller à respecter l’horaire qui vous aura été donné. Gare aux retardataires !
J’espère que je vous aurai éclairé sur ce qu’est un mariage civil.
Quand vous aurez déterminé avec votre Mairie la date à laquelle vous aller vous unir officiellement, allez-vous vous marier religieusement ou laïquement le même jour ? Avez-vous pensé à dissocier les deux événements ? Dites-moi tout en commentaire !
